Politique de protection des données

Version 3 — 2 juillet 2026 — Ataraxia Lab

1. Responsable du traitement

Association Ataraxia Lab
Rue du Crêt-Vaillant 22, 2400 Le Locle, Suisse
IDE : CHE-425.759.729
Email : privacy@ataraxialab.ch

2. Cadre légal applicable

Ce site est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Dans la mesure où des visiteurs de l'Union européenne accèdent au site, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également à leurs données.

3. Données collectées et finalités

3.1 Statistiques de navigation — Matomo (cookieless)

Ce site utilise Matomo, un outil d'analyse d'audience auto-hébergé sur nos propres serveurs (stats.ataraxialab.ch). Matomo est configuré en mode sans cookies : aucun cookie n'est déposé sur votre navigateur.

Les données collectées sont anonymisées (adresse IP tronquée) et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont utilisées exclusivement pour améliorer le contenu et la navigation du site.

• Base légale (nLPD) : intérêt légitime (amélioration du service)
• Base légale (RGPD) : intérêt légitime (art. 6 al. 1 lit. f)
• Durée de conservation : 13 mois, puis suppression automatique
• Localisation : serveur Infomaniak, Suisse
• Transfert hors Suisse/UE : aucun

3.2 Formulaire de contact et de devis — SMTP natif Infomaniak

Le formulaire de contact et le formulaire de devis de ce site sont traités directement par notre propre infrastructure, via un envoi SMTP authentifié (mail.infomaniak.com, boîte contact@ataraxialab.ch). Aucune donnée n'est transmise à un prestataire tiers de formulaire.

• Finalité : répondre à votre demande de contact ou de devis
• Base légale (nLPD) : exécution d'une relation précontractuelle / intérêt légitime
• Base légale (RGPD) : art. 6 al. 1 lit. b (relation précontractuelle)
• Durée de conservation : les messages sont conservés dans la boîte contact@ataraxialab.ch pendant 12 mois, puis supprimés. En cas de suite contractuelle, les données sont conservées conformément à la durée légale applicable aux pièces comptables (10 ans, art. 958f CO)
• Localisation : serveur Infomaniak, Suisse
• Transfert hors Suisse/UE : aucun
• Protections techniques : détection anti-spam (honeypot), limitation de fréquence par adresse IP hachée (jamais en clair), filtrage anti-injection d'en-têtes

3.3 Formulaire d'adhésion

Les données collectées via le formulaire d'adhésion (nom, prénom, email, adresse, date de naissance) sont traitées exclusivement pour la gestion des membres de l'association.

• Base légale : exécution du contrat d'adhésion (statuts de l'association)
• Durée de conservation : durée de l'adhésion + 10 ans (obligations légales comptables, art. 957 CO)
• Localisation : Suisse (kDrive Infomaniak)

3.4 Newsletter — Infomaniak Newsletter (statslive.info)

Le formulaire d'inscription à la newsletter est fourni par le service Newsletter d'Infomaniak (webform.statslive.info — domaine appartenant à Infomaniak Network SA, hébergé en Suisse). Aucune donnée n'est transmise à un tiers extérieur à Infomaniak.

Si vous vous inscrivez, votre adresse email est utilisée exclusivement pour l'envoi de nos communications trimestrielles. Aucun profilage n'est effectué.

• Base légale : consentement (révocable à tout moment)
• Durée de conservation : conservation jusqu'à désinscription ; suppression automatique après 24 mois d'inactivité (aucune ouverture d'email)
• Désinscription : lien de désinscription présent dans chaque email, ou demande à privacy@ataraxialab.ch

4. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies. Matomo est configuré sans cookies, les polices DM Sans sont auto-hébergées (pas de Google Fonts), et le formulaire de contact ne dépose aucun cookie de tracking. Aucun bandeau de consentement cookie n'est donc nécessaire.

5. Vos droits

Conformément à la nLPD (et au RGPD pour les ressortissants de l'UE), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles détenues par l'association
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement — demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales de conservation)
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité (RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous : privacy@ataraxialab.ch
Nous répondons dans un délai de 30 jours.

6. Sécurité

Le site est hébergé chez Infomaniak (Suisse), protégé par HTTPS/HSTS, et atteint la note A+ sur securityheaders.com. Les données des membres sont conservées sur kDrive Infomaniak, chiffré au repos, hébergé en Suisse.

7. Sous-traitants

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de version est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site.

9. Contact et réclamation

Pour toute question relative à vos données : privacy@ataraxialab.ch

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch