Pourquoi maintenant

Le Conseil de l'Europe a adopté la Convention-cadre sur l'IA en septembre 2024, signée par la Suisse. L'UE a publié son AI Act en 2024. Ces textes imposent progressivement des obligations de transparence aux organisations qui déploient des IA. Une charte interne vous prépare à cette réalité.

Les sept principes fondateurs

Ces principes s'appuient sur les lignes directrices du Conseil de l'Europe, de l'OCDE et du PFPDT :

  1. Transparence : informer explicitement quand un contenu a été aidé ou généré par une IA.
  2. Validation humaine : aucune décision ayant un impact sur les personnes ne peut être déléguée entièrement à une IA.
  3. Confidentialité des données : ne jamais soumettre de données personnelles de membres à une IA externe sans consentement explicite.
  4. Souveraineté : privilégier les outils hébergés en Suisse ou dans l'UE.
  5. Sobriété numérique : limiter l'usage de l'IA aux cas où elle apporte une valeur réelle.
  6. Équité : vérifier régulièrement que les outils IA utilisés ne reproduisent pas de biais discriminatoires.
  7. Réversibilité : tout ce qu'une IA fait peut être défait ou corrigé par un humain.

Structure minimale d'une charte

Une charte efficace n'a pas besoin de 20 pages. Six sections suffisent :

  1. Champ d'application (à qui s'applique la charte, quels outils)
  2. Usages autorisés (liste positive)
  3. Usages interdits
  4. Processus de validation humaine
  5. Procédure de signalement des incidents
  6. Révision (fréquence et responsable)

Mise en œuvre

La charte doit être discutée et approuvée en comité, idéalement ratifiée en AG. Elle doit être accessible à tous les membres — publiée sur votre site ou dans vos outils internes.

Exercice pratique

✅ À faire maintenant : rédigez la section «Usages interdits» de votre charte en 30 minutes. Listez concrètement ce que vous ne souhaitez pas faire avec l'IA dans votre association. Validez que cette liste est cohérente avec vos valeurs et votre registre des traitements LPD.