Les trois niveaux légaux
Signature électronique simple (SES) : image de signature scannée, clic dans DocuSign. Valeur probante faible.
Signature électronique avancée (SEA) : liée de manière unique au signataire, permet de détecter toute modification. Valeur probante élevée. Exemples : SwissID, signatures Skribble avancées.
Signature électronique qualifiée (SEQ) : équivalente à la signature manuscrite selon l'art. 14 al. 2bis CO. Requiert un certificat qualifié émis par un prestataire accrédité ZertES.
Outils suisses recommandés
- Skribble (Zurich) : référence suisse pour les trois niveaux. Interface simple. Les signatures qualifiées nécessitent une vérification d'identité préalable.
- SwissSign : émanation des services postaux suisses. Certificats qualifiés, solutions B2B robustes.
- OpenSign : alternative open source, auto-hébergeable.
Cas pratiques pour une association
- Procès-verbaux d'AG : une SEA suffit pour prouver l'approbation d'un PV. Un lien Skribble signé par les membres du comité crée une traçabilité indéniable.
- Contrats avec des prestataires : pour les engagements dépassant le seuil de double signature des statuts, une SEQ a la même force légale qu'une signature manuscrite.
- Conventions internes : tout document fondateur peut être signé et archivé numériquement sans impression.
L'horodatage électronique
L'horodatage prouve qu'un document existait à une date précise. SwissSign et plusieurs notaires numériques suisses proposent ce service — utile pour les statuts et PV constitutifs.
Exercice pratique
✅ À faire maintenant : créez un compte gratuit sur Skribble. Téléchargez le dernier PV de votre comité en PDF. Envoyez-le pour signature au Secrétaire via Skribble. Archivez le document signé dans votre dossier 08_documents_signes/.